Vous envisagez de remplacer votre chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur ? Une échéance importante approche et elle peut avoir un impact direct sur le montant de votre prime. À partir du 1er septembre 2026, la bonification « Coup de pouce Chauffage », qui peut multiplier par 5 le montant de votre prime CEE, sera réservée aux pompes à chaleur figurant sur une liste officielle de modèles agréés. PAC Energie vous explique ce qui change, qui est concerné, et surtout comment sécuriser votre prime avant l’échéance.
Ce qu’il faut retenir en une minute
- À partir du 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage (coefficient x5 sur la prime CEE de base) sera réservée aux pompes à chaleur figurant sur la liste officielle des modèles agréés publiée par l’ADEME.
- Ce dispositif concerne les PAC air/eau et eau/eau (dont sol/eau et eau glycolée/eau). Les PAC air/air ne sont pas concernées.
- Pour être agréé, un modèle doit cumuler une certification qualité reconnue et un critère de fabrication européenne sur son circuit frigorifique.
- Les devis signés avant le 31 août 2026 conservent les règles actuelles, sans obligation d’agrément.
- Une pompe à chaleur non agréée reste éligible à la prime CEE de base, mais perd l’accès à la bonification x5.
- La liste des modèles agréés est disponible sur bonus-pac.ademe.fr et mise à jour chaque mois.
Pourquoi ce nouveau dispositif d’agrément ?
Depuis plusieurs années, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de financer une bonne partie du coût d’une pompe à chaleur venant remplacer une ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon, via la prime « Coup de pouce Chauffage ». Jusqu’à présent, cette bonification s’appliquait à tous les modèles conformes aux fiches CEE, quel que soit leur lieu de fabrication.
Le marché de la pompe à chaleur est aujourd’hui très largement dominé par des équipements assemblés en Asie, notamment au Japon et en Corée du Sud, ainsi que par des fabricants chinois de plus en plus présents. Face à ce constat, l’État a choisi d’orienter les aides publiques vers des équipements répondant à des critères de qualité et de fabrication européenne, sur le même principe que ce qui existe déjà pour le bonus écologique des véhicules électriques. L’objectif affiché est double : garantir aux ménages des équipements dont la performance est vérifiée par des organismes indépendants, et soutenir la filière industrielle européenne de la pompe à chaleur.
Le cadre légal : les textes à connaître
Trois textes structurent ce nouveau dispositif :
- Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, qui crée la procédure d’agrément des modèles de pompes à chaleur. Il est entré en vigueur le 31 mai 2026, le lendemain de sa publication au Journal officiel.
- Un arrêté du 29 mai 2026, publié le même jour, qui fixe les critères techniques et documentaires que doit remplir un modèle de PAC pour obtenir l’agrément. Il modifie également les fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172, qui encadrent les primes pour l’installation de pompes à chaleur.
- Un arrêté du 2 juillet 2026, qui publie la toute première liste des modèles agréés.
L’agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie, après instruction du dossier du fabricant par l’ADEME, sur une plateforme numérique dédiée.
Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
Ce dispositif s’applique uniquement aux pompes à chaleur destinées au chauffage central, à savoir :
- Les PAC air/eau, les plus répandues dans les maisons individuelles
- Les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, c’est-à-dire les modèles géothermiques sur nappe ou capteurs
Les PAC air/air ne sont pas concernées par cet agrément. Si vous avez suivi notre article sur la baisse de TVA à 5,5 % pour les PAC air/air, sachez que les deux sujets sont totalement indépendants : l’un concerne la TVA sur le matériel, l’autre concerne exclusivement la bonification CEE des PAC destinées au chauffage central. Une PAC air/air ne peut de toute façon pas bénéficier du Coup de pouce Chauffage, agrément ou non.
Les deux critères cumulatifs de l’agrément
Pour obtenir l’agrément et permettre à ses clients d’accéder à la bonification, un modèle de pompe à chaleur doit remplir deux conditions cumulatives :
1. Une certification qualité reconnue, délivrée par un organisme accrédité au sein de l’Espace économique européen. Sont notamment acceptées :
- Heat Pump KEYMARK
- NF PAC
- Eurovent (ECP ou LCP-HP)
- Toute certification équivalente délivrée par un organisme accrédité selon les normes ISO/IEC 17065
2. Un critère de fabrication européenne, portant sur l’assemblage du circuit frigorifique :
- Pour un modèle monobloc : l’assemblage doit être réalisé en totalité dans l’Espace économique européen
- Pour un modèle de type split (unité intérieure et extérieure séparées) : au moins l’un des deux sous-ensembles doit être assemblé dans l’Espace économique européen
C’est l’ADEME qui instruit les dossiers déposés par les fabricants, avant la délivrance de l’agrément par arrêté conjoint.
Où vérifier si votre pompe à chaleur est agréée ?
L’ADEME a mis en place une plateforme dédiée, accessible à l’adresse bonus-pac.ademe.fr. La première liste, publiée par l’arrêté du 2 juillet 2026, recensait déjà 1 774 modèles issus de 28 marques, en configurations monobloc et split. Les modèles assemblés en France y apparaissent en tête de liste.
Cette liste n’est pas figée : elle est mise à jour chaque mois au fil des nouvelles décisions d’agrément. Certaines marques bien connues du grand public n’y figurent pas encore à ce stade, notamment Samsung, Haier, Midea et sa filiale Clivet, Trane, Gree ou Lennox, ainsi que des fabricants français comme Airwell ou Novency. Leur absence aujourd’hui ne signifie pas qu’elles sont écartées définitivement : de nouveaux arrêtés viendront enrichir la liste dans les mois qui viennent. C’est un point à vérifier systématiquement au moment de la signature du devis, marque et référence exacte du modèle à l’appui.
Ce qui ne change pas
Il est important de ne pas confondre ce dispositif avec une suppression pure et simple des aides. Deux points restent inchangés :
- Une pompe à chaleur non agréée reste éligible à la prime CEE de base. Elle perd uniquement l’accès à la bonification, c’est-à-dire le coefficient multiplicateur qui peut aller jusqu’à 5 fois le montant de la prime standard.
- MaPrimeRénov’ n’est pas concernée par ce dispositif d’agrément. Seule la bonification Coup de pouce Chauffage du volet CEE est conditionnée à l’obtention de l’agrément.
Concrètement, l’écart financier entre un modèle agréé et un modèle qui ne l’est pas peut néanmoins peser lourd sur le reste à charge final. À titre indicatif, pour une PAC air/eau installée en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon, le montant de la prime bonifiée se situe généralement entre 3 500 € et 6 500 € selon les revenus du ménage, la surface chauffée et la zone climatique. Sans la bonification, seule la prime CEE de base reste mobilisable, pour un montant nettement inférieur.
Pourquoi il faut agir avant le 31 août 2026
C’est le point le plus important à retenir : l’agrément s’apprécie à la date de signature du devis, et non à la date d’installation. Concrètement, cela signifie que :
- Si vous signez votre devis avant le 31 août 2026, vous bénéficiez de la bonification Coup de pouce Chauffage sur tous les modèles conformes aux fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172, sans condition d’agrément, même si l’installation a lieu après cette date.
- Si vous signez votre devis à partir du 1er septembre 2026, la bonification ne sera accordée que si le modèle installé figure sur la liste des PAC agréées.
Pour un projet déjà mûr, il y a donc un intérêt concret à accélérer la signature avant la fin du mois d’août, plutôt que d’attendre la rentrée et de devoir composer avec une liste de modèles disponibles plus restreinte.
Ce que ça change pour votre projet de pompe à chaleur
Si vous êtes en train de comparer des devis pour une PAC air/eau ou eau/eau, deux réflexes s’imposent désormais :
- Demandez à votre installateur la référence exacte du modèle proposé et vérifiez sa présence sur la liste consultable sur bonus-pac.ademe.fr.
- Si votre projet est prêt, privilégiez une signature avant le 31 août 2026 pour sécuriser la bonification sans dépendre de la liste des modèles agréés.
Chez PAC Energie, nous intégrons déjà ce nouveau critère dans le choix des équipements que nous proposons à nos clients, afin de garantir l’accès à la prime la plus avantageuse possible, que votre devis soit signé avant ou après le 1er septembre.
Vous vivez en appartement ou en copropriété dans le Loiret ? Le Coup de pouce Chauffage s’applique aussi bien aux projets individuels qu’aux projets collectifs. Retrouvez toutes les démarches spécifiques à la copropriété (vote en assemblée générale, MaPrimeRénov’ Copropriété, PAC collective) dans notre article dédié.
FAQ : l’agrément PAC et le Coup de pouce Chauffage 2026
À partir de quand l’agrément devient-il obligatoire pour la prime bonifiée ? À partir du 1er septembre 2026. L’agrément s’apprécie à la date de signature du devis, pas à la date d’installation.
Quelles pompes à chaleur sont concernées par cet agrément ? Uniquement les PAC air/eau et eau/eau (y compris sol/eau et eau glycolée/eau), installées en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon. Les PAC air/air ne sont pas concernées.
Ma pompe à chaleur perd-elle toutes ses aides si elle n’est pas agréée ? Non. Elle reste éligible à la prime CEE de base et, à ce jour, MaPrimeRénov’ n’est pas concernée par ce dispositif. Seule la bonification Coup de pouce Chauffage (coefficient pouvant aller jusqu’à x5) est conditionnée à l’agrément.
Comment savoir si le modèle de PAC qu’on me propose est agréé ? En consultant la liste officielle sur bonus-pac.ademe.fr, mise à jour chaque mois. Demandez à votre installateur la marque et la référence exacte du modèle proposé.
Quels critères doit remplir un modèle pour être agréé ? Deux critères cumulatifs : une certification qualité reconnue (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent…) et un assemblage européen du circuit frigorifique, total pour un monobloc, partiel pour un split.
Si je signe mon devis avant le 31 août, suis-je protégé même si l’installation a lieu plus tard ? Oui. C’est la date de signature du devis qui compte pour apprécier l’agrément, pas la date d’installation.
Ma marque n’apparaît pas encore sur la liste, est-ce définitif ? Non, la liste est mise à jour chaque mois et de nouveaux modèles peuvent être agréés au fil des mois suivants. L’absence à un instant T ne signifie pas une exclusion permanente.
Je vis en appartement ou en copropriété, suis-je concerné par ce dispositif ? Oui, dès lors que la PAC installée est de type air/eau ou eau/eau, que le projet soit individuel ou porté collectivement par la copropriété. Retrouvez le détail des démarches propres à la copropriété (vote en AG, MaPrimeRénov’ Copropriété) dans notre article dédié à la PAC en appartement et copropriété dans le Loiret.
Vous voulez sécuriser votre prime Coup de pouce Chauffage avant le 31 août ?
Nos experts PAC Energie vérifient avec vous l’éligibilité de votre projet, sélectionnent un équipement agréé et vous accompagnent de A à Z pour signer votre devis en toute sérénité avant l’échéance.
Sources réglementaires : décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 ; arrêté du 29 mai 2026 modifiant les fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ; arrêté du 2 juillet 2026 publiant la liste des modèles agréés ; plateforme officielle ADEME bonus-pac.ademe.fr.
